Conditions générales de vente (CGV) :

Nature de la prestation

Thérapie ou coaching personnel ou professionnel se déroulant exclusivement en langue française.

Chaque séance se déroule en présence ou en distanciel préalablement défini d’un commun accord entre le client et le praticien.

Conditions de la prestation

Lors du premier contact, comme à l’issue de la séance préliminaire, le client, comme le praticien peuvent décider de ne pas donner suite.

Dans ce cas, le client et le praticien informent l’autre partie de leur décision, en direct, ou par simple mail dans les 15 jours qui suivent.

Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client. Sauf dérogation formelle et expresse du praticien, ces conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du client.

Ces CGV concernent les prestations de thérapie et coaching en présentiel et à distance.

Document contractuel

Concernant le coaching, le praticien fait parvenir par mail, l’accord d’accompagnement afférent à la demande de prestation au client. Le client s’engage à lui retourner dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

Modalités de l’accompagnement

Le praticien est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur l’accord d’accompagnement envoyé par le praticien.

Prestations et modalités de règlement

Tarifs

Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.

Les remises et offres commerciales proposées par le praticien ne sont pas cumulables entre elles.

Modalités de paiement

– Le paiement des séances peut être effectué :
– Par virement bancaire, par chèque ou en espèces en début de la séance en présentiel,
– Par virement bancaire, à effectuer au plus tard 24 heures avant la séance prévue, pour les séances à distance.
– En cas d’absence ou de retard de règlement, le praticien se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.
– En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
– Dans le cadre d’un accompagnement sur plusieurs mois (coaching), un paiement en plusieurs fois peut être convenu d’un commun accord.

Remboursement des séances

Les consultations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines mutuelles prennent en charge plusieurs séances. Le praticien remettra une facture sur demande pour les démarches auprès de la mutuelle.

Retards et annulations des séances

– En cas de retard, la séance ne sera pas prolongée et le temps manqué sera déduit de la durée totale prévue.
– En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le client doit impérativement prévenir le praticien, au moins 48h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter de la date de signature du contrat, le client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter.

Le client souhaitant se rétracter en informe le praticien, dans les sept jours suivant la signature de l’accord d’accompagnement, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

En cas de rupture de l’accord du fait du client, après le délai de rétractation, le praticien s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

En cas de renoncement par le praticien à l’exécution de l’accord d’accompagnement ou en cas de réalisation partielle, le praticien s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

Clauses particulières :

En cas de clauses particulières inscrites sur l’accord d’accompagnement, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

Le praticien se réserve le droit de mettre fin à la relation d’accompagnement si les attentes ou attitudes du client ne permettent pas un déroulement adéquat du processus de thérapie ou de coaching.

Le client peut décider à tout moment de mettre fin à la prestation d’accompagnement après la signature du contrat.

Dans les deux cas, la séance en cours est due, comme la séance de bouclage, obligatoire dans le déroulement du processus.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété du praticien. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de celui-ci.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable du praticien, sous peine de poursuites judiciaires.

Le client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence au praticien en cédant ou en communiquant ces documents.

Limites de responsabilité

– Le praticien est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Le praticien est responsable du processus d’accompagnement (thérapie et coaching) ; les résultats et décisions du client relèvent de sa seule responsabilité tant dans sa vie personnelle que professionnelle.
– En aucun cas, le praticien ne peut être tenu pour responsable des décisions prises ou des événements survenant pendant ou après l’accompagnement.
– Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Le praticien ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet lié à l’atteinte d’un objectif.
– Le praticien ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le client dans le cadre de l’accord. Le client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
– La responsabilité du praticien ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du praticien serait retenue, le montant total de toute somme mises à sa charge ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client au titre de l’accompagnement concerné.

Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant le praticien à ses clients est soumis exclusivement au droit français.

​En cas de litige le client s’adressera en priorité au praticien pour trouver une solution amiable. ​

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

Le client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement.

Dans le cadre de l’exécution de l’accord d’accompagnement, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Le client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Le client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Conditions générales d’usage (CGU) :

Données personnelles sur le site internet

Les données personnelles collectées par le praticien le sont uniquement à des fins de contact suite à une demande sur le site https://ma-psy-coach.fr et/ou dans le cadre de l’exercice du coaching lui-même.

S’il accepte, ses nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone collectés via le formulaire ne sont utilisés par ma-psy-coach qu’à cette fin unique de prise de RDV.

Avis client

Les avis des clients publiés avec leur consentement explicite sur le site https://ma-psy-coach.fr sont conservés à la discrétion du praticien sauf intervention explicite de l’auteur par mail ou courrier auprès du praticien pour une modification ou un retrait.

Données recueillies dans le cadre de la relation contractuelle

Le contrat établi par la coach à l’issue de la séance préliminaire contient, outre les nom, prénom et adresse du client, la mention de son objectif global de coaching et du délai. Il est établi sous format papier ou électronique en deux exemplaires, dont l’un est remis au client, et l’autre, conservé durant 3 ans par la coach.

L’original des notes manuscrites personnelles de la coach sont conservées durant 3 ans au domicile de la coach en vue d’un potentiel suivi du coaching à l’initiative du client.

L’ensemble des données collectées le sont dans l’objectif d’établir, puis de suivre la relation de coaching. Elles ne sont en aucun cas, données, vendues ou échangées à des tiers, de quelque nature que ce soit. Toutefois, la mesure d’un risque imminent ou d’un danger pour le client ou pour les autres, ou encore une intervention judiciaire, peuvent autoriser la coach à informer les autorités compétentes.